Les conventions d’échange de données entre les académies et les collectivités territoriales : état des lieux, pratiques et préconisations

Ce rapport rend compte de la complexité des questions de production et d’échange de données dans le champ de l’éducation du fait des évolutions technologiques, juridiques et organisationnelles qui les affectent. Il analyse les attentes et comportements des différents acteurs concernés.

Les rédacteurs insistent tout particulièrement sur les enjeux de la mise en place progressive de la RGPD dans le champ de l’éducation et sur les décisions interministérielles récentes qui impactent fortement la gouvernance de la donnée.

Les enseignements retirés de ces observations au niveaux national, régional et local, amènent à proposer une série de préconisations visant à renforcer la prise de conscience amorcée par la feuille de route numérique du ministère et la montée en puissance du rôle stratégique qui sera joué par la donnée scolaire dans les années à venir.