Le Crédit d'impôt recherche, qu'est-ce que c'est ?
Publié le 03.11.2023
Focus sur le Crédit d'impôt recherche
Transcription textuelle | Focus sur le CIR
Le crédit d'impôt recherche s'adresse aux entreprises qui ont engagées des travaux de recherche et développement et qui sont imposées sur le territoire français.
Quel est l’objectif ?
Le crédit d'impôt recherche a pour objectif principal d'inciter les entreprises à accroître leurs dépenses de recherche et développement.
Il couvre la prise de risque des entreprises à hauteur de 30 % des dépenses engagées.
Comment en bénéficier ?
Alors, il faut déposer un Cerfa et dans le même temps documenter un dossier justificatif scientifique.
Le Cerfa ce n'est pas compliqué, il s'agit d'un document qu'on joint à notre liasse fiscale. Mais dans le même temps, il faut documenter un dossier scientifique qui va justifier les moyens qui ont été engagés dans la recherche.
Ce dossier peut vous être demandé dès la demande de restitution ou un peu plus tard, un ou deux ans après, au moment d'un contrôle des services fiscaux.
Qui peut m’aider dans cette démarche ?
La Direction générale de la recherche et de l'innovation vous accompagne dans toutes vos démarches.
En région, les délégations régionales académiques de recherche et de l'innovation mettent à votre disposition un délégué et ses services pour vous aider dans toutes vos démarches.
En centrale, une équipe administrative et scientifique travaille sur la méthodologie des expertises scientifiques, la démarche qualité et la communication aux entreprises.
Des conseils pour les candidats ?
Vous trouverez sur le site du ministère les explications et les liens utiles pour vous guider dans vos démarches.
Plus particulièrement, le guide du CIR que nous actualisons chaque année. Vous trouverez dans le guide du CIR quelles sont les activités que vous avez menées qui sont éligibles. Vous y trouverez aussi les attentes de nos experts scientifiques de manière à constituer au mieux votre dossier de justification.
Gardez en tête que ce sont les chercheurs et les ingénieurs de votre entreprise qui sont le mieux placés pour expliquer scientifiquement les travaux qu'ils ont menés.
