Sanction disciplinaire

M. XXX

N° 1664

Décision du 18 mars 2024

Vu la procédure suivante :

Le président de l’université Aix-Marseille a engagé contre Monsieur XXX, professeur agrégé, des poursuites disciplinaires devant la section disciplinaire du conseil académique de son établissement. Par une décision du 11 septembre 2020, cette section disciplinaire a infligé à Monsieur XXX la sanction de rappel à l’ordre, décision immédiatement exécutoire nonobstant appel.

Par une requête en appel du 7 octobre 2020 enregistrée au greffe du Cneser statuant en matière disciplinaire le 15 octobre 2020, le président de l’université Aix-Marseille demande au Cneser statuant en matière disciplinaire de réformer la décision de la section disciplinaire du conseil académique de son établissement aux fins d’aggraver la sanction prononcée.

Le président de l’université Aix-Marseille soutient qu’en raison d’un ensemble de comportements fautifs reprochés à Monsieur XXX de nature à porter atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de l’établissement et contraires aux obligations de l’enseignant dans le cadre de ses fonctions, faits par ailleurs reconnus par l’intéressé, il y a lieu de juger à nouveau ce dossier par la voie de l’appel, de sorte que soit prononcée une sanction en adéquation avec la gravité des faits.

Par un nouveau mémoire du 21 février 2024, enregistré le 4 mars 2024 au greffe du Cneser statuant en matière disciplinaire, le président de l’université Aix-Marseille indique se désister de l’appel qu’il a porté devant la juridiction.

Il fait valoir que depuis l’introduction de sa requête en appel, Monsieur XXX a engagé des démarches de mobilité et a été recruté à l’École de l’air d’Aix-en-Provence par la voie du détachement, à compter du 1er septembre 2023.

Vu l’ensemble des pièces du dossier ;

Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L. 232-2, et R. 232-35 ;

Considérant ce qui suit :

• Aux termes de l’article R. 232-35 du Code de l’éducation, « le président peut donner acte des désistements, rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire ou entachées d’une irrecevabilité manifeste et constater qu’il n’y a pas lieu à statuer » ;
• Aux termes du mémoire du 21 février 2024, le président de l’université Aix-Marseille indique explicitement se désister de l’appel qu’il a formé ;
• Rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.

Décide :

Article 1 – Il est donné acte au président de l’université Aix-Marseille du désistement de son appel interjeté contre la décision de la section disciplinaire de son établissement rendue le 11 septembre 2020 à l’encontre de Monsieur XXX.

Article 2 – Dans les conditions fixées aux articles R. 232-41 et R. 232-42 du Code de l’éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à Monsieur XXX, au président de l’université Aix-Marseille, à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et publiée, sous forme anonyme, au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche ; copie sera adressée, en outre, au recteur de l’académie d’Aix-Marseille.

Fait à Paris le 18 mars 2024,